Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12133
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Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920505A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :
M. Larregain (Jean-François, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Andrieu et Jacques Clanche, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) ;
Le retrait de M. Clanche (Jacques), notaire associé, membre de la société Vincent Andrieu et Jacques Clanche, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Vincent Andrieu et Jacques Clanche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Andrieu et Jean-François Larregain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».